CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site victoretmadeleine.fr est la propriété de la SARL SAVE exerçant son activité sous le nom commercial « Victor et Madeleine » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Le siège social de la SARL SAVE se situe 25, rue Taisson – 30100 ALES (Gard) et est immatriculé au RCS de Nîmes sous le n°539.166.819
La SARL SAVE met en vente des produits sur le site www.victoretmadeleine.fr en pratiquant sa propre activité de commerce électronique.
Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats conclus via le site marchand Victor et madeleine.com entre le vendeur et le consommateur définit conformément au code de la consommation comme une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre le site Victor et Madeleine et l’acheteur, elles règlent toutes les étapes nécessaires de la passation de la commande, au processus de paiement et assurent le suivi jusqu'à la livraison entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Les conditions générales peuvent faire l'objet de modifications à tout moment.
Les conditions applicables en vigueur sur le site www.victoretmadeleine.fr sont celles à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
2- PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Victor et Madeleine sont ceux figurant sur le site www.victoretmadeleine.fr, au jour de la consultation du site par l’acheteur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Veuillez noter toutefois, que les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles, provenant dans un premier de temps de la lumière lors de la prise des photographies et dans un second temps des matériaux utilisés par les créateurs. La taille de certains articles peut, du même fait, être légèrement différente résultant du travail artisanal réalisé par les différents créateurs.
3- PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du destinataire sauf conditions particulières.
Ces prix s’appliquent uniquement pour les ventes en ligne.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.
Victor et Madeleine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les prix de vente s’entendent hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL SAVE jusqu'à l'encaissement total du prix.
4- COMMANDES
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’acceptation de la commande emporte obligation de payer le prix.
Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Victor et Madeleine a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire, virement ou chèque bancaire français. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email à l'utilisateur. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique de la commande dans un délai de 48h. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Victor et Madeleine, et non que le produit commandé est disponible.
Victor et Madeleine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de Victor et Madeleine ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de Victor et Madeleine qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier lui aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client.
5- MODE DE REGLEMENT
Pour une livraison en France métropolitaine : le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque bancaire français à l'ordre de Victor et Madeleine et à envoyer par courrier postal à l'adresse suivante :
Victor et Madeleine
SARL SAVE
25, rue Taisson
30100 ALES
Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d'expédition de la commande débutera seulement après réception et encaissement du chèque.
Pour une livraison à l'étranger : le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire (pour les pays de la zone Euro uniquement).
- Pour les paiements en ligne par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, victoretmadeleine.fr utilise le service de paiement sécurisé 3D Secure de la banque populaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL : données confidentielles : numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme figurant au dos de celle-ci. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui gère les autorisations de prélèvement.
La norme de sécurité du 3D Secure, désignée sous les noms « verified by visa » ou « MasterCard SecureCode » : se traduit pour le consommateur par une demande d’un code de confirmation de la transaction de sa propre banque, reçue sur son propre téléphone portable…, en fournissant à cette dernière une information quelconque (prénom de son (sa) meilleur(e) ami(e) d’enfance, etc…) supposée connue de lui seul.
- Pour les paiements Paypal : En cas de paiement via PayPal, le montant des achats sera automatiquement débité de votre compte Paypal.
Les commandes par chèque bancaire ou virement bancaire doivent être confirmés par email sous 24 heures suivant la commande. Les chèques et virements bancaires doivent parvenir à Victor et Madeleine au plus tard le septième jour suivant la commande. Sans confirmation de commande et/ou passé le délai de sept jours Victor et Madeleine annulera automatiquement la commande.
Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). Le client ayant effectué une commande aura aussi la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.
6- LIVRAISON ET DISPONIBILITE
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison - et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.
Pour les expéditions, nous utilisons les services de DPD, Colissimo et lettre suivie de la Poste.
Le délai moyen de livraison est de quarante-huit heures pour la France Métropolitaine, mais peut être allongé en raison des contraintes d'acheminements, comme de la survenue de dimanche et jours fériés au cours de la prestation d'acheminement au client.
Le transfert de risque s'effectue dès la remise de la marchandise à l’acheteur par le transporteur.
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du pays de destination.
Les frais de port pour la France Métropolitaine sont pris en charge par la SARL SAVE pour un montant égal ou supérieur à 69 euros. Pour les commandes d'un montant inférieur le client s'acquitte des frais de port et son calculé automatiquement en fonction de l'article et du choix de livraison.
Les frais de port pour l'étranger sont calculés automatiquement en fonction du pays de destination.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge de l'acheteur.
Victor et Madeleine se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de Victor et Madeleine ne pourra être engagée si l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son choix de livraison.
La responsabilité de Victor et Madeleine ne sera pas engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant de 69 euros TTC et plus, à condition qu'il s'agisse d'une livraison à destination de la France Métropolitaine et hors périodes promotionnelles.
Conformément à l’article L 211-21 du code de la consommation, l’acheteur a la possibilité de formuler des réserves notamment en cas de défauts apparents ou d’absence de remise de la notice d’emploi.
Malgré tout le soin apporté par Victor et Madeleine dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Le client portera des réserves précises, complètes et circonstanciées sur le bon de livraison et en informera le vendeur le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, à l’adresse suivante : SARL SAVE – 25, rue Taisson – 30100 ALES. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Victor et Madeleine sera dégagée de toute responsabilité. Victor et Madeleine se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour sont à la charge du vendeur
Il se peut qu'un produit non conforme et/ou abîme et non remplaçable ne puisse être expédié. En cas d'indisponibilité ou de non expédition de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande sous 5 jours ouvrable (lundi au vendredi) en contactant notre service client au SARL SAVE – 25, rue Taisson – 30100 ALES. L’acheteur sera alors remboursé dans les délais légaux.
7- DROIT DE RETRACTATION, RETOURS
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, mais vous avez l'obligation de prévenir Victor et Madeleine de cette rétraction :
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Victor et Madeleine – SARL SAVE – 25, rue Taisson – 30100 ALES - l’adresse contact@victoretmadeleine.fr ) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site http://www.vistoretmadeleine.fr Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter, une non réception volontaire ne fera pas l'objet d'une rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais de renvoi et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (SARL SAVE – 25, rue Taisson – 30100 ALES) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devez prendre en charge les frais direct de renvoi du bien et le bien doit être renvoyé en bon état. Vous retournez le bien en veillant que les conditions d’emballage sont identiques à celles de la livraison du bien afin que le bien ne soit pas dégradé.
Les frais de renvoi sont estimés à un maximum de quelques dizaines d’euros.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres au celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à la loi, notamment pour les articles qui ont été descellés de leur emballage après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou des articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Pour les retours de commandes livrées hors France, seuls les articles retournés seront remboursés ou pourront faire l'objet d'un avoir.
Tout retour d'une commande contre un remboursement total ou partiel entraînera automatiquement l'annulation des points fidélité ainsi attribués (y compris ceux qui ont déjà été convertis en bon d'achat pour une nouvelle commande).
8 - LES GARANTIES
8.1 - Garantie commerciale
Certains articles selon leur nature, peuvent bénéficier d’une garantie commerciale si le fabricant l’a prévu.
L’acheteur peut se prévaloir de cette garantie auprès du fabricant de l’article en lui, fournissant la facture d'achat faisant foi et le cas échéant la carte de garantie du fabricant pouvant être jointe avec le produit lors de l’achat.
Le point de départ de la garantie est le jour de la livraison.
La garantie se limite au remplacement gratuit ou à la réparation de la pièce reconnue défectueuse par le fabricant.
La garantie ne peut jouer si les articles ont fait l'objet d'un usage anormal ou ont été utilisés dans des conditions d'emploi autre que celles pour lesquels ils ont été fabriqués.
La garantie ne s'applique pas en cas de détérioration ou d'accident provenant de la négligence, du défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation de l’article effectuée par l’acheteur.
8.2 - Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L 211-4 à L 211-3 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans le conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
8.2.1 Garantie légale de conformité
Il est rappelé au titre de cette garantie, les articles L 211-4 à L 211-13 du code de la consommation.
Article L 211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 °) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
8.2.2 Garantie des défauts de la chose vendue
Il est rappelé au titre de cette garantie les articles 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil.
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa premier : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
9- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives étant nécessaires, pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, rendent obligatoire la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la SARL SAVE.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.victoret madeleine.com, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Victor et Madeleine
.SARL SAVE
25, rue Taisson – 30100 ALES
contact@victoretmadeleine.fr
10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : contact@victoretmadeleine.fr
- par téléphone : 04.66.27.07.78
11- RESPONSABILITE
La responsabilité de Victor et Madeleine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service internet, d'une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatiques, ou d'autres faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Victor et Madeleine dégage sa responsabilité pour tous manquements à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Victor et Madeleine sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
13 – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, l’acheteur est informé de la possibilité de recourir s’il le souhaite à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Seuls les tribunaux français sont compétents.
14 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de Victor et Madeleine qui sont régies par le droit français et qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Victor et Madeleine.